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Sous-section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R327-21 — R327-25

Code général de la fonction publique

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Article R327-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnaire stagiaire hospitalier : missions et décisions

Résumé Un stagiaire à l’hôpital fait les mêmes tâches que les fonctionnaires titulaires de son futur corps, mais c’est son supérieur qui décide de sa situation.
Mots-clés : Fonction publique Hospitalité Stagiaires Gestion des ressources humaines

Le fonctionnaire stagiaire hospitalier accomplit les missions habituellement dévolues aux fonctionnaires titulaires du corps dans lequel il a vocation à être titularisé, sous le contrôle et la responsabilité de sa hiérarchie directe.
Toute décision concernant sa situation relève de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

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Article R327-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impact du détachement d’un fonctionnaire stagiaire

Résumé Un stage n’empêche pas la procédure habituelle de choisir et nommer des nouveaux agents.
Mots-clés : recrutement

Le détachement du fonctionnaire stagiaire hospitalier prévu par le second alinéa de l'article R. 327-15 ne peut avoir pour effet de faire obstacle aux modalités de recrutement prévues par les articles L. 325-50 et L. 325-51.

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