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Sous-section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 2

Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

R327-16 — R327-18

Code général de la fonction publique

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article R327-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement des fonctionnaires stagiaires ayant une autre qualité officielle

Résumé Un stagiaire qui est déjà fonctionnaire dans un autre corps (ou juge/militaire) travaille temporairement ailleurs pendant son stage.
Mots-clés : Administration Fonction publique

Sauf disposition contraire du statut particulier applicable au corps, cadre d'emplois ou emploi dans lequel il a vocation à être titularisé, le fonctionnaire stagiaire qui a la qualité de fonctionnaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, de magistrat de l'ordre judiciaire ou de militaire est placé en position de détachement durant son stage dans les conditions prévues par les dispositions statutaires dont il relève.

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Article R327-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions sur le détachement des fonctionnaires stagiaires

Résumé Un fonctionnaire stagiaire de l’État ou d’un hôpital ne peut pas être mis à disposition, placé en disponibilité ou hors cadre ; il n’est détachable que par nécessité de service et uniquement dans un emploi compatible avec son statut.
Mots-clés : Fonction publique Détachement Stagiaire

Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier ne peut pas être mis à disposition ni placé dans la position de disponibilité ou la position hors cadres.
Il ne peut être détaché que par nécessité de service et seulement dans un emploi qui n'est pas, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, incompatible avec sa situation de stagiaire.

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