Article R327-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension d’un fonctionnaire‑stagiaire : non comptabilisation du délai
Résumé Si un fonctionnaire‑stagiaire est suspendu pour faute grave, la durée de cette suspension n’est pas comptabilisée comme partie du temps de stage.
Mots-clés : fonction publique discipline suspension
La durée de la suspension d'un fonctionnaire stagiaire, prononcée en application des dispositions de l'article L. 531-1, n'est pas prise en compte comme période de stage.
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