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Sous-section 2

Modalités de recrutement

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Article R326-10

Recrutement par contrat dans l’État et la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R326-9

Article R326-9

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Calcul annuel du nombre d'offres contractuelles

Résumé Chaque année on calcule combien d'offres il y aura pour ce type de poste en comparant avec tous les emplois disponibles et ceux recrutés sans concours.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique

Le nombre de postes offerts au recrutement par la voie du contrat mentionné à l'article R. 326-6 au titre de chaque année s'apprécie, dans les conditions fixées par l'article L. 326-19, au regard du nombre total de postes à pourvoir par cette voie et par la voie mentionnée au 3° de l'article L. 326-1 au titre de l'année civile.

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Le nombre de postes offerts au recrutement par la voie du contrat mentionné à l'article R. 326-6 au titre de chaque année s'apprécie, dans les conditions fixées par l'article L. 326-19, au regard du nombre total de postes à pourvoir par cette voie et par la voie mentionnée au 3° de l'article L. 326-1 au titre de l'année civile.