Retour à la section

Sous-section 2

Modalités de recrutement

Article suivant

Article R326-11

Annonce préalable des recrutements du Parcours d’accès

Code général de la fonction publique

Article R326-10

Article R326-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement par contrat dans l’État et la fonction publique territoriale

Résumé Le recrutement des agents via un contrat de formation est géré par une autorité spécifique selon qu'il s'agit d'une administration de l’État ou d’une collectivité territoriale.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Administration Contrat

Dans les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés aux articles L. 3 ou L. 5, l'organisation des opérations de recrutement par la voie du contrat mentionné à l'article R. 326-6 est confiée à l'autorité mentionnée à l'article R. 326-23.
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, cette organisation est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale mentionnés à l'article L. 452-1 ou aux collectivités et établissements en relevant non affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées à l'article L. 452-20.

1 version

7 cités

Historique des versions

Version 1

Dans les administrations de l'Etat et les établissements mentionnés aux articles L. 3 ou L. 5, l'organisation des opérations de recrutement par la voie du contrat mentionné à l'article R. 326-6 est confiée à l'autorité mentionnée à l'article R. 326-23.

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, cette organisation est confiée aux centres de gestion de la fonction publique territoriale mentionnés à l'article L. 452-1 ou aux collectivités et établissements en relevant non affiliés à un centre de gestion, dans les conditions fixées à l'article L. 452-20.