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Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat

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Sous-section 2

Modalités de recrutement

R326-8 — R326-23

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R326-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement via Parcours d'accès aux carrières

Résumé Les personnes concernées peuvent être embauchées dans des emplois publics en suivant une formation mixte travail et école.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Formation alternance

La personne mentionnée aux articles L. 326-10, L. 326-18 ou L. 371-3 est recrutée sur un emploi vacant d'un corps ou d'un cadre d'emplois de catégorie C par un contrat de droit public de formation en alternance dénommé « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat ».

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Article R326-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Date d'appréciation de l'âge du bénéficiaire

Résumé On vérifie que le candidat a bien le bon âge quand il envoie sa candidature.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Âge

L'âge du bénéficiaire, pour l'application des dispositions de l'article L. 326-10, est apprécié à la date limite de dépôt des candidatures mentionnée à l'article R. 326-11.

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