Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R325-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte d'informations privées liées aux concours

Résumé Ce texte explique que le ministère responsable de la fonction publique collecte des informations privées sur les candidats aux concours afin d’analyser leur parcours et leurs conditions sociales.

Mots-clés : Statistiques Fonction publique

Le service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique organise la collecte de données à caractère personnel relatives à la formation, à l'environnement social et professionnel, ainsi qu'au processus de sélection des personnes candidates aux concours prévus à l'article L. 325-1.

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Article R325-60

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Collecte & analyse du "Base Concours"

Résumé La base "Base concours" regroupe toutes les infos relatives aux examens d'entrée dans la fonction publique afin d'élaborer des statistiques anonymisées et d'étudier comment y accéder.

Mots-clés : Statistiques publiques Fonction publique Récolte de données Ressources humaines

Les informations mentionnées à l'article R. 325-59 sont rassemblées dans une base de données dénommée « Base concours » qui a pour finalité :
1° La production d'études et de statistiques anonymes publiées notamment dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique ;
2° La réalisation de travaux de recherche sur l'accès à la fonction publique.
Les données utilisées sont les données administratives d'organisation des concours mentionnées à l'article R. 325-61 et les données mentionnées à l'article R. 325-66 issues de l'enquête complémentaire dénommée « Enquête concours » réalisée par le service statistique ministériel du ministère chargé de la fonction publique.