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Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux

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Paragraphe 1

Visites effectuées par une délégation de la formation spécialisée

R253-41 — R253-47

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

Article R253-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse et prévention des risques professionnels dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics

Résumé Des équipes spécialisées analysent les risques et proposent des solutions pour améliorer la sécurité au travail.

Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5, la formation spécialisée créée en raison de risques professionnels particuliers procède, dès sa mise en place, à l'analyse de ces risques.
Elle propose toute action qu'elle estime utile pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels dans le site ou le service entrant dans son périmètre.
Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail dans ce site ou ce service.

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3 cités

Article R253-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse et prévention des risques professionnels

Résumé Les comités sociaux examinent les dangers au travail pour les agents et les femmes enceintes.

La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.

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Article R253-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de prévention des risques professionnels des formations spécialisées

Résumé Les équipes spécialisées peuvent proposer des actions pour éviter les risques au travail et protéger contre le harcèlement et les violences.

La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.

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Article R253-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la formation spécialisée en matière de santé et de sécurité

Résumé La formation spécialisée aide à rendre le travail plus sûr et s'assure que les employés reçoivent une formation en conséquence.

La formation spécialisée propose toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.
Elle contribue à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

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