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Sous-section 3

Missions d'analyse et de prévention des risques professionnels

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Article R253-38

Analyse et prévention des risques professionnels

Code général de la fonction publique

Article R253-37

Article R253-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse et prévention des risques professionnels dans les administrations de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics

Résumé Des équipes spécialisées analysent les risques et proposent des solutions pour améliorer la sécurité au travail.

Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5, la formation spécialisée créée en raison de risques professionnels particuliers procède, dès sa mise en place, à l'analyse de ces risques.
Elle propose toute action qu'elle estime utile pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels dans le site ou le service entrant dans son périmètre.
Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail dans ce site ou ce service.

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Dans les administrations de l'Etat, les collectivités et les établissements mentionnés aux articles L. 3, L. 4 et L. 5, la formation spécialisée créée en raison de risques professionnels particuliers procède, dès sa mise en place, à l'analyse de ces risques.

Elle propose toute action qu'elle estime utile pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels dans le site ou le service entrant dans son périmètre.

Elle suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail dans ce site ou ce service.