Code général de la fonction publique

Article R253-39

Article R253-39

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Missions de prévention des risques professionnels des formations spécialisées

Résumé Les équipes spécialisées peuvent proposer des actions pour éviter les risques au travail et protéger contre le harcèlement et les violences.

La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.


Historique des versions

Version 1

La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.

Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.