Article R253-39
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Missions de prévention des risques professionnels des formations spécialisées
La formation spécialisée contribue à la prévention des risques professionnels et propose à ce titre toute action qu'elle estime utile.
Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
1 version