Article R253-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Analyse et prévention des risques professionnels
Résumé Les comités sociaux examinent les dangers au travail pour les agents et les femmes enceintes.
La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail.
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