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Sous-section 4

Organisation des séances

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Paragraphe 1

Quorum

R245-35

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Article R245-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière se réunit au moins une fois tous les trois mois.

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège en assemblée plénière au moins une fois par trimestre.

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Article R245-31

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Convocations du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Le Conseil peut être réuni par le ministre ou un tiers de ses membres dans les deux mois.

Il est saisi soit par le ministre chargé de la santé, soit à la demande écrite du tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, il est convoqué dans le délai de deux mois à compter de cette demande.

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Article R245-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation des formations spécialisées

Résumé Le président appelle les groupes spécialisés à se réunir.

Les formations spécialisées sont convoquées par leur président.

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Article R245-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination de l'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur

Résumé Le ministre de la santé choisit les sujets des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur est arrêté par le ministre chargé de la santé.

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Article R245-34

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Communication de l'ordre du jour et des documents des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les documents des réunions du Conseil supérieur sont envoyés au moins 15 jours à l'avance, 8 jours en cas d'urgence.

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et celui des formations spécialisées ainsi que les documents y afférents sont adressés aux membres du Conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.

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