Section parente

Section 4

Fonctionnement

Section suivante

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R245-27 — R245-29

Code général de la fonction publique

Sous-section 4 : Organisation des séances

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour