Article R245-33
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Détermination de l'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur
Résumé Le ministre de la santé choisit les sujets des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière du Conseil supérieur est arrêté par le ministre chargé de la santé.
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