Article R245-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière siège en assemblée plénière au moins une fois par trimestre.
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