Article R245-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Le Conseil peut être réuni par le ministre ou un tiers de ses membres dans les deux mois.
Il est saisi soit par le ministre chargé de la santé, soit à la demande écrite du tiers de ses membres. Dans ce dernier cas, il est convoqué dans le délai de deux mois à compter de cette demande.
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