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Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

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Article R245-35

Quorum pour la validité des réunions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-34

Article R245-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication de l'ordre du jour et des documents des séances du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Résumé Les documents des réunions du Conseil supérieur sont envoyés au moins 15 jours à l'avance, 8 jours en cas d'urgence.

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et celui des formations spécialisées ainsi que les documents y afférents sont adressés aux membres du Conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.

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Version 1

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et celui des formations spécialisées ainsi que les documents y afférents sont adressés aux membres du Conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d'urgence.