Article R244-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres titulaires des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Si un représentant des collectivités territoriales ne peut pas aller à une réunion, un remplaçant du même groupe peut le remplacer.
Un membre titulaire du collège des représentants des collectivités territoriales mentionné au 1° de l'article R. 244-1 qui se trouve empêché de participer à une séance peut se faire remplacer par un membre suppléant appartenant au même collège selon la répartition définie à l'article R. 244-7.
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