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Chapitre IV

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Sous-section 1

Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

R244-3 — R244-6

Code général de la fonction publique

Section 1 : Composition

Article R244-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de deux groupes de vingt membres: un élu par les collectivités locales, l'autre par les syndicats.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de deux collèges :
1° Un collège comprenant vingt membres titulaires élus en qualité de représentants des collectivités territoriales ;
2° Un collège comprenant vingt membres titulaires désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

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Article R244-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Un ministre décide qui fait partie du conseil de la fonction publique territoriale et cela est publié.

Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales publié au Journal officiel de la République française fixe la liste des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur.

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Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

Sous-section 2 : Représentants des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Répartition des sièges

Paragraphe 2 : Elections

Paragraphe 3 : Membres suppléants

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions