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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R244-33

Remplacement des membres titulaires des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-32

Article R244-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres titulaires par des suppléants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Un représentant syndical peut envoyer un remplaçant s'il ne peut pas assister à une réunion.

Un membre titulaire du collège des représentants des organisations syndicales mentionné au 2° de l'article R. 244-1 qui se trouve empêché de participer à une séance peut désigner pour se faire remplacer un membre suppléant représentant la même organisation syndicale.

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Un membre titulaire du collège des représentants des organisations syndicales mentionné au 2° de l'article R. 244-1 qui se trouve empêché de participer à une séance peut désigner pour se faire remplacer un membre suppléant représentant la même organisation syndicale.