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Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

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Article R244-35

Conditions de participation des personnes convoquées aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R244-34

Article R244-34

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des membres suppléants aux séances

Résumé Les remplaçants peuvent venir aux réunions mais ne votent pas.

Les membres suppléants peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans prendre part au vote.

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Les membres suppléants peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans prendre part au vote.