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Présidence

R244-29

Code général de la fonction publique

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Article R244-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le conseil décide combien de groupes spécialisés il y aura et qui en fera partie.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale fixe le nombre, la composition et les attributions des formations spécialisées.

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Article R244-26

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Désignation des membres des formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil supérieur choisit les membres et les présidents des sous-comités, pour la durée de leur mandat.

Le Conseil supérieur désigne les membres des formations spécialisées ainsi que leur président.
Ces derniers sont désignés pour la durée de leur mandat au sein du conseil.

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Article R244-27

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Composition des formations spécialisées

Résumé Les groupes spécialisés ont autant de représentants des syndicats que des collectivités territoriales.

Les formations spécialisées sont composées d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants des collectivités territoriales.

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Article R244-28

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Répartition des sièges dans les formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les syndicats ont un ou deux sièges dans chaque groupe spécialisé, selon leur importance au Conseil.

Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur disposent, au minimum, dans chaque formation spécialisée, d'un siège pour celles des organisations ayant un ou deux sièges au Conseil supérieur et de deux sièges pour celles des organisations ayant trois sièges et plus au Conseil supérieur.

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