Article R244-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et mandat du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le président du conseil des fonctionnaires territoriaux est élu à la majorité absolue et son mandat dure jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu, avec possibilité de réélection.
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et, s'il y a lieu, à la majorité relative aux tours suivants.
Les fonctions du président cessent après l'élection des représentants des communes suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Toutefois, son mandat se trouve prorogé jusqu'à l'installation de son successeur.
Les fonctions de président sont renouvelables.
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