Article R244-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de deux groupes de vingt membres: un élu par les collectivités locales, l'autre par les syndicats.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de deux collèges :
1° Un collège comprenant vingt membres titulaires élus en qualité de représentants des collectivités territoriales ;
2° Un collège comprenant vingt membres titulaires désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
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