Article R244-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres suppléants des représentants des collectivités territoriales
Résumé Les représentants des collectivités territoriales ont deux remplaçants, élus de la même manière
Chaque membre titulaire du collège mentionné au 1° de l'article R. 244-1 dispose de deux suppléants élus dans les mêmes conditions.
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