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Composition

R245-1

Code général de la fonction publique

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Article R244-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des fonctions au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les membres du conseil ne sont pas payés.

Les fonctions de président et de membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont gratuites.

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Article R244-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de déplacement et de séjour des membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peuvent être remboursés pour leurs déplacements et séjours.

Des frais de déplacement et de séjour sont, le cas échéant, alloués aux membres du Conseil supérieur dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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Article R244-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de déplacement et de séjour pour les personnes auditionnées par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Les témoins devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale peuvent être remboursés de leurs frais de voyage et de séjour.

Des frais de déplacement et de séjour sont, le cas échéant, alloués, selon les conditions prévues à l'article R. 244-52, aux personnes qui sont auditionnées par le Conseil supérieur.

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