Section parente

Section 3

Fonctionnement

Section suivante

Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

R244-32 — R244-36

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Secrétariat

Article R244-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition d'un secrétariat pour le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a un secrétariat fourni par le directeur général des collectivités locales.

Un secrétariat est mis à la disposition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale par le directeur général des collectivités locales.

1 version