Article R215-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modalités pour la participation des agents à des réunions d'information syndicale dans la fonction publique de l'État
Résumé Un arrêté précise comment les agents de l'éducation nationale doivent participer aux réunions syndicales.
L'arrêté mentionné à l'article R. 213-42 fixe les modalités d'application des articles de la sous-section 1 de la présente section pour les agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale.
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