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Paragraphe 2

Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

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Article R214-20

Répartition du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article R214-19

Article R214-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du crédit de temps syndical et modifications du périmètre des comités sociaux territoriaux

Résumé Le temps pour les syndicats est renouvelé chaque année, sauf en cas de changement important.

Le volume du crédit de temps syndical est reconduit chaque année jusqu'aux élections suivantes, sauf modification du périmètre du comité social territorial entraînant :
1° Soit la mise en place d'un nouveau comité dans les cas prévus aux articles R. 211-13, R. 211-14 et R. 251-32 ;
2° Soit la mise en place d'un comité social territorial commun conformément aux dispositions de l'article L. 251-7 ;
3° Soit une variation de plus de 20 % des effectifs.

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Version 1

Le volume du crédit de temps syndical est reconduit chaque année jusqu'aux élections suivantes, sauf modification du périmètre du comité social territorial entraînant :

1° Soit la mise en place d'un nouveau comité dans les cas prévus aux articles R. 211-13, R. 211-14 et R. 251-32 ;

2° Soit la mise en place d'un comité social territorial commun conformément aux dispositions de l'article L. 251-7 ;

3° Soit une variation de plus de 20 % des effectifs.