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Paragraphe 2

Autorisations d'absence et décharges d'activité de service dans la fonction publique territoriale

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Article R214-19

Renouvellement du crédit de temps syndical et modifications du périmètre des comités sociaux territoriaux

Code général de la fonction publique

Article R214-18

Article R214-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du crédit de temps syndical dans la fonction publique territoriale

Résumé Après chaque élection des comités sociaux, les syndicats reçoivent un crédit de temps pour leurs activités, avec des autorisations d'absence et des décharges d'activité de service.

Conformément aux dispositions de l'article L. 214-4, à la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité.
Ce crédit de temps syndical comprend deux contingents :
1° Un contingent d'autorisations d'absence ;
2° Un contingent de décharges d'activité de service.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 214-4, à la suite de chaque renouvellement général des comités sociaux territoriaux, la collectivité territoriale, l'établissement public ou le centre de gestion attribue un crédit de temps syndical aux organisations syndicales, compte tenu de leur représentativité.

Ce crédit de temps syndical comprend deux contingents :

1° Un contingent d'autorisations d'absence ;

2° Un contingent de décharges d'activité de service.