Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités règies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article suivant

Article L742-1

Majoration du traitement des fonctionnaires en outre-mer

Code général de la fonction publique

Article L741-2

Article L741-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers de Mayotte

Résumé Les pompiers de Mayotte ont un régime indemnitaire spécial, décidé par décret.

Le fonctionnaire du cadre d'emplois hors catégorie des sapeurs-pompiers de Mayotte peut bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont, par dérogation à l'article L. 714-4, fixés par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le fonctionnaire du cadre d'emplois hors catégorie des sapeurs-pompiers de Mayotte peut bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont, par dérogation à l'article L. 714-4, fixés par décret.