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Section 3

Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

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Article L523-7

Application des dispositions des concours à la promotion interne dans la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article L523-6

Article L523-6

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Date d'effet des décisions de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

Résumé Les promotions internes des fonctionnaires territoriaux peuvent commencer avant la date officielle.

Les décisions individuelles relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux peuvent prévoir une date d'effet antérieure à leur caractère exécutoire.

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Les décisions individuelles relatives à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux peuvent prévoir une date d'effet antérieure à leur caractère exécutoire.