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Section 3

Promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

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Article L523-5

Établissement des listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale

Code général de la fonction publique

Article L523-4

Article L523-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des concours à la promotion interne dans la fonction publique territoriale

Résumé Les règles des concours de la fonction publique valent aussi pour la promotion interne dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-17, L. 325-18 et L. 325-28 relatives à l'organisation des concours sont applicables aux sélections organisées dans la fonction publique territoriale par examen professionnel en application de l'article L. 523-1.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-17, L. 325-18 et L. 325-28 relatives à l'organisation des concours sont applicables aux sélections organisées dans la fonction publique territoriale par examen professionnel en application de l'article L. 523-1.