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Sous-section 2

Avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

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Article L522-26

Communication du tableau annuel d'avancement

Code général de la fonction publique

Article L522-25

Article L522-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions sur les concours et jurys aux examens professionnels pour l'avancement de grade

Résumé Les règles des concours s'appliquent aussi aux examens pour monter en grade dans la fonction publique territoriale.

Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-17, L. 325-18 et L. 325-28 relatives à l'organisation des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.

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Les dispositions des articles L. 325-9, L. 325-17, L. 325-18 et L. 325-28 relatives à l'organisation des concours ainsi qu'à la composition et à la présidence des jurys sont applicables aux examens et concours professionnels organisés pour l'avancement de grade.