Article L441-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'office des fonctionnaires auprès de personnes morales de droit privé
Résumé Les fonctionnaires peuvent être obligés de travailler pour des entreprises privées, mais pas ceux qui travaillent déjà pour des fédérations sportives.
En dehors des cas où ils sont mis à disposition, les fonctionnaires, lorsqu'ils exercent leurs missions auprès d'une personne morale de droit privé, peuvent être détachés d'office dans les conditions prévues au présent chapitre auprès de cette personne morale de droit privé.
Le présent article ne s'applique pas aux fonctionnaires mentionnés à l'article L. 131-12 du code du sport.
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