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Code forestier

Article R541-1

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Article R541-1

En application du premier alinéa de l'

article L. 541-1

, le ministre de l'agriculture détermine par arrêté les secteurs dans lesquels est déclarée obligatoire l'exécution de travaux de reboisement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance