Transféré14 juillet 2006
Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé du budget.
Code forestier
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé du budget.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé du budget.
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Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àNomination de l'agent comptable
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance