Code forestier

Article R521-15

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Article R521-15

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.

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Transféré14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels, de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes celles que justifie l'activité de l'établissement.

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Ce numéro a ensuite été attribué àDépenses des établissements publics

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance