Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Inventaire forestier national a accès, auprès des administrations et établissements publics nationaux, à toutes les informations relatives à ses domaines d'activité visés à l'article R. 521-2.
Code forestier
L'Inventaire forestier national a accès, auprès des administrations et établissements publics nationaux, à toutes les informations relatives à ses domaines d'activité visés à l'
article R. 521-2
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Créé le 1 janvier 1994 · Transféré le 14 juillet 2006
L'Inventaire forestier national a accès, auprès des administrations et établissements publics nationaux, à toutes les informations relatives à ses domaines d'activité visés à l'article R. 521-2.
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Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006
Ce numéro a ensuite été attribué àAccès aux informations pour l'Inventaire forestier national
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au jeudi 13 juillet 2006
Source : Légifrance