Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 10 août 2002
Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé.
Lorsqu'il est pourvu au remplacement d'un membre démissionnaire ou décédé, le mandat du nouveau membre expire en même temps que celui des autres membres.
Les membres du comité de politique forestière exercent leurs fonctions à titre gratuit.