Code forestier

Article R3-6

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Article R3-6

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il émet un avis sur les projets d'orientations régionales forestières.

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Créé le 10 août 2002 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Conseil supérieur de la forêt

Résumé. Le Conseil supérieur de la forêt donne son avis sur les projets régionaux et est informé des travaux des commissions forestières.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il émet un avis sur les projets d'orientations régionales forestières.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance