Code forestier

Article R3-4

Créé le 10 août 2002

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois élabore un règlement intérieur. Celui-ci peut notamment prévoir la constitution de groupes de travail spécialisés.
Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.

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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

Abrogé parDécret n°2012-836 du 29 juin 2012art. 6

En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois élabore un règlement intérieur. Celui-ci peut notamment prévoir la constitution de groupes de travail spécialisés.

Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.