Code forestier

Article R3-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R3-4

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois élabore un règlement intérieur. Celui-ci peut notamment prévoir la constitution de groupes de travail spécialisés.

Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 août 2002 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un règlement intérieur pour le Conseil supérieur de la forêt

Résumé. Un règlement intérieur est créé pour le Conseil supérieur de la forêt, permettant de former des groupes de travail spécialisés, avec le ministère des forêts en tant que secrétariat.

Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois élabore un règlement intérieur. Celui-ci peut notamment prévoir la constitution de groupes de travail spécialisés.

Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 août 2002 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance