Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6
Créé le 10 août 2002
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois élabore un règlement intérieur. Celui-ci peut notamment prévoir la constitution de groupes de travail spécialisés.
Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.
Le secrétariat est assuré par le ministère chargé des forêts.