Code forestier

Article R161-3

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Article R161-3

Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'ingénieur chef de centre de l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 juin 2003

Créé le 7 février 1979 · Transféré le 22 juin 2003

Lorsqu'il y a lieu d'effectuer des travaux non prévus par l'aménagement pour l'amélioration des bois indivis, l'ingénieur chef de centre de l'Office national des forêts communique aux indivisaires les propositions et projets de travaux.

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Ce numéro a ensuite été attribué àCommunication des projets de travaux aux indivisaires

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 21 juin 2003

Source : Légifrance