Abrogé1 juillet 2012
Créé le 7 février 1979 · En vigueur du 29 juillet 2005 au 30 juin 2012
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
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Code forestier
Article L562-1
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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au samedi 30 juin 2012
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables enGuyane.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 28 juillet 2005
Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.