Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Exclusion des règles pour la Guyane
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
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Code forestier
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au samedi 30 juin 2012
En résumé. La mention spécifique au département de la Guyane a été supprimée, et le titre IV concerné est désormais le titre III.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 28 juillet 2005
Source : Légifrance