Code forestier

Article L562-1

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Article L562-1

Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles pour la Guyane

Résumé. Certaines règles de droit ne s'appliquent pas en Guyane.

Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La mention spécifique au département de la Guyane a été supprimée, et le titre IV concerné est désormais le titre III.

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 28 juillet 2005

Source : Légifrance