Code forestier

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane

Abrogé1 juillet 2012
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Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles pour la Guyane

Résumé. Certaines règles de droit ne s'appliquent pas en Guyane.

Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012

En vigueur du mercredi 7 février 1979 au samedi 30 juin 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane
Article L562-1