Code forestier

Article L443-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L443-4

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de la Réunion à d'autres îles

Résumé. Les règles pour la Réunion s'appliquent aussi à d'autres îles proches.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance