Code forestier

Article L443-1

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Article L443-1

Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'

article L. 411-1

(

Protection des forêts pour l'utilité publique

)

Art. L.411-1

Protection des forêts pour l'utilité publique

Certaines forêts peuvent être protégées pour des raisons d'utilité publique, comme éviter les avalanches ou préserver l'écologie.

, outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des forêts pour la régularité des cours d'eau

Résumé. Les forêts peuvent être protégées pour préserver les sources et les cours d'eau.

Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'article L. 411-1 (Protection des forêts pour l'utilité publique), outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance