Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Exclusion des titres II et III en Guyane
Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
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Code forestier
Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au samedi 30 juin 2012
En résumé. L'application des titres II et III du livre est étendue à toute la Guyane, alors qu'elle était auparavant limitée au département de la Guyane.
En vigueur du mercredi 7 février 1979 au jeudi 28 juillet 2005
Source : Légifrance