Créé le 7 février 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Contrôle des infractions dans les dunes du Pas-de-Calais
Les infractions contraventionnelles relatives à la protection des dunes du département du Pas-de-Calais sont constatées par les techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, les gardes champêtres ainsi que les officiers de police judiciaire.