Abrogé11 juillet 2001
Abrogé par Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 - art. 72 (V) JORF 11 juillet 2001
Créé le 7 février 1979
Nul ne peut faire paître des bestiaux dans les dunes sans l'autorisation de la commission syndicale formée pour l'entretien des dunes.
Il est interdit aux propriétaires d'y entretenir des lapins.
Il est interdit aux propriétaires d'y entretenir des lapins.