Code forestier

Article L432-3

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Article L432-3

Nul ne peut faire paître des bestiaux dans les dunes sans l'autorisation de la commission syndicale formée pour l'entretien des dunes.

Il est interdit aux propriétaires d'y entretenir des lapins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 7 février 1979 au mardi 10 juillet 2001

Source : Légifrance